Archive des actions collectives du Québec

Véronique Lalande et Louis Duchesne c. Compagnie d'Arrimage de Québec Ltée et Administration Portuai…

200-06-000169-139

Déposée le
1 novembre 2013
District
Québec
Sujet
Environnement, Énergie
Partie défenderesse
Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes résidentes de l’arrondissement La Cité-Limoilou, notamment des secteurs délimités comme suit : Vieux-Limoilou : au sud de la 18e Rue qui devient ensuite le boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’à Marie-de-l'Incarnation et entre Henri-Bourrassa et la rivière St-Charles et; Saint-Roch …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Autre type
  4. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  5. Avis de substitution de l'avocat du demandeur
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  7. Demande introductive d’instance
  8. Réponse
  9. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne
  10. Jugement
  11. Jugement 15e séance de gestion
  12. Jugement sur objections
  13. Jugement
  14. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  15. Mémoire des appelants
  16. Jugement sur l’action collective – au fond (Cour d’appel) (Rejeté)
  17. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement de la Cour d’appel rejetant l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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