Bell Expressvu société en commandite
2 dossiers au registre où Bell Expressvu société en commandite apparaît comme partie défenderesse (texte suivant le dernier « c. » de la mention des parties).
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| Dossier | Parties | Dépôt | Étape actuelle |
|---|---|---|---|
| 500-06-000776-159 | Joseph Frainetti c. Bell Canada et Bell Expressvu société en commandite et Bell Mobilité inc. | 27 novembre 2015 | Autorisation |
| 500-06-000590-121 | Juliette Larouche c. Bell Expressvu société en commandite et Bell Canada | 10 janvier 2012 | Action collective |