DE …
2 dossiers au registre où DE … apparaît comme partie défenderesse (texte suivant le dernier « c. » de la mention des parties).
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| Dossier | Parties | Dépôt | Étape actuelle |
|---|---|---|---|
| 500-06-001390-257 | Marie-Lyne Grenier c. La Procureure générale du Québec, aux droits du ministère des transports et de… | 18 juin 2025 | Autorisation |
| 705-06-000011-214 | U.T. (un pseudonyme) - et - M.X. (un pseudonyme) Demanderesses c. CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE … | 27 octobre 2021 | Autorisation |