Fonds Arthur-Car…
2 dossiers au registre où Fonds Arthur-Car… apparaît comme partie défenderesse (texte suivant le dernier « c. » de la mention des parties).
Suivre les changements de cette page (flux Atom)
| Dossier | Parties | Dépôt | Étape actuelle |
|---|---|---|---|
| 755-06-000007-225 | B. c. Les Frères Maristes et Oeuvres Rivat (jadis Les Frères Maristes Iberville) et Fonds Arthur-Car… | 26 mai 2022 | Autorisation |
| 200-06-000264-252 | B. c. Les Frères Maristes et Oeuvres Rivat (jadis Les Frères Maristes Iberville) et Fonds Arthur-Car… | 26 mai 2022 | Autorisation |