B. c. Les Frères Maristes et Oeuvres Rivat (jadis Les Frères Maristes Iberville) et Fonds Arthur-Car…
- Déposée le
- 26 mai 2022
- District
- Saint-Jean-sur-Richelieu
- Sujet
- Responsabilité civile
- Partie défenderesse
- Frères Maristes, Oeuvres Rivat (jadis Les Frères Maristes Iberville), Fonds Arthur-Car…
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toutes les personnes qui on été agressées sexuellement par un religieux membre de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères Maristes à tout endroit au Québec, incluant de manière non limitive toute insitution, établissement de formation, école, collège, …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Demande modifiée pour autorisation d'intenter une action collective et pour obtention du statut de représentant
- Jugement rendu sur échange de correspondance
- Demande d’autorisation d’interroger une personne
- Jugement pour obtenir des précisions, la communication de documents, la radiation d'allégations et pour permission d'interroger le demandeur (Rejeté)
- Jugement sur demande des défenderesses pour précisions
- Jugement sur Demande d'autorisation d'action collective
- Jugement sur avis et district dans lequel l'action devrait être intentée
- Jugement modifié concernant les avis
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Demande introductive d’instance
- Ordonnance de gestion
- Demande d’autorisation d’interroger une personne
- Demande en radiation d’allégations
- Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
- Réponse
- Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
- Mise hors de cause (Accordé)
- Production de documents (Accordé)
- Jugement sur demande en radiation d'allégations (Refusé)
- Disjonction (Accordé)
- Demande en irrecevabilité
- Prolongation de délai (Accordé)
- Demande en irrecevabilité (Refusé)
- objections (Rejeté)
- Avis de gestion des défenderesses en garantie Centres de services scolaires
- Demande en irrecevabilité
- Jugement sur demande en irrecevabilité (Accordé)
- Demande en rejet des défenderesses en garantie et réclamation pour compensation pour le paiement des honoraires professionnels des avocats
- Exclusion hors délai (Accordé)
- Demande d'audition par préférence référé au juge en chef adjoint (Accordé)
- Demande des défenderesses pour la publication d'un avis aux membres
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Étape actuelle : Autorisation
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Source officielle : Consulter ce dossier au registre