Archive des actions collectives du Québec

Guillaume Maltais c. Polaris Industries Canada Ltd et Polaris Industries inc.

150-06-000009-175

Déposée le
21 avril 2017
District
Chicoutimi
Sujet
Protection du consommateur; Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Personnes physiques et/ou morales résidant au QC propriétaires motoneiges polaris modèles 2016 et 2017 RMK et sous-modèles Pro RMK, SKS et Assault
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Plan d'argumentation de Polaris
  5. Avis de désistement d'une action collective contre Polaris Canada LTD et Polaris Inc. et Camso inc. (Autorisé)
  6. Étape actuelle : Terminée
    Terminée - Action collective terminée

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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