Archive des actions collectives du Québec

Betty Smith c. Atofina Chemicals, inc. & als

200-06-000056-054

Déposée le
17 novembre 2005
District
Québec
Sujet
Concurrence
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
la Procédure contient des allégations à l’effet que les affaires menées par les intimées Akzo Nobel Chemicals International B.V., Akzo Nobel inc., Eka Chemicals, inc., et Eka Chemicals Canada inc., (ci-après les « Intimées Akzo ») avaient œuvré de façon …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur règlement à l’amiable
  4. Avis aux membres
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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