Archive des actions collectives du Québec

Cloutier c. USG Corporation & als.

200-06-000167-133

Déposée le
10 septembre 2013
District
Québec
Sujet
Concurrence
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Tous les résidants du Québec qui ont acheté, que ce soit directement ou indirectement des cloisons sèches et ce entre le 1er septembre 2011 et la date du dépôt de la présente requête en autorisation (la Période visée par le …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  4. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  5. Jugement pour obtenir approbation transaction (TIN) (Accordé)
  6. Jugement autorisation pour des fins de règlement (Accordé)
  7. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  8. Jugement pour obtenir approbation transaction (Pabco) (Accordé)
  9. Jugement pour obtenir approbation transaction (New NGC) ) (Accordé)
  10. Jugement pour obtenir approbation transaction (USG) (Accordé)
  11. Jugement pour obtenir approbation transaction (Lafarge) (Accordé)
  12. Jugement approbation du protocole de distribution (Accordé)
  13. Demande pour l'obtention d'un jugement de clôture
  14. Jugement de clôture (Accordé)
  15. Étape actuelle : Recouvrement
    Recouvrement - Jugement de clôture

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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