Archive des actions collectives du Québec

OLIVIER BELISLE ET ANDRÉE BOULET Requérants; c. BAYER AG et BAYER HEALTHCARE AG et BAYER HEALTH…

200-06-000182-157

Déposée le
7 mai 2015
District
Québec
Sujet
Protection du consommateur; Santé, Produits pharmaceutiques et médicaux
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes physiques qui, au Canada, subissent ou ont subi un dommage en raison de la consommation du médicament Rivaroxaban, commercialisé sous la marque XARELTO®. ET Toutes les personnes physiques qui subissent ou ont subi un dommage en …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Jugement sur la suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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