Archive des actions collectives du Québec

Jean-François Bourassa v. ABBOTT LABORATORIES, LIMITED, and APOTEX INC., and BGP PHARMA ULC, and BRI…

500-06-001004-197

Déposée le
23 mai 2019
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur; Santé, Produits pharmaceutiques et médicaux
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All persons in Quebec who have been prescribed and consumed any one or more of the opioids manufactured, marketed, distributed and/or sold by the Defendants between 1996 and the present day (“Class Period”) and who suffer or have suffered from …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande pour un autre mode de notification
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Réponse
  7. Réponse
  8. Réponse
  9. Réponse
  10. Réponse
  11. Réponse
  12. Réponse
  13. Réponse
  14. Réponse
  15. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  16. Ordonnance de désignation
  17. Réponse
  18. Réponse
  19. Réponse
  20. Désistement partiel
  21. Désistement partiel
  22. Jugement sur la demande de communication de dossiers médicaux (Rejeté)
  23. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  24. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  25. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  26. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  27. Demande d'autorisation pour produire une preuve (Accordé)
  28. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  29. Transaction avec Roxanne et Boehringer lngelheim
  30. Jugement sur une demande d'interrogatoire du représentant
  31. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  32. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  33. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  34. Demande d'autorisation pour produire une preuve (Modifié)
  35. Demande d'autorisation pour produire une preuve (Modifié)
  36. Demande d'autorisation pour produire une preuve (Modifié)
  37. Transaction avec BGP et Mylan
  38. Demande d'approbation d'une transaction avec Roxanne et Boehringer lngelheim (Modifié)
  39. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  40. Transaction avec Merck Frosst Canada
  41. Demande d'approbation d'une transaction avec Merck Frosst Canada
  42. Demande d'approbation d'une transaction avec BGP et Mylan
  43. Transaction avec Sanis Health
  44. Demande d'approbation d'une transaction avec Sanis Health
  45. Avis aux membres - règlement partiel
  46. Jugement sur un avis aux membres
  47. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  48. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  49. Avis aux membres - règlement partiel
  50. Désistement
  51. Transaction avec Aralez Phamaceuticals Canada Inc.
  52. Transaction avec Valeant Canada
  53. Transaction avec Church and Dwight Canada Corp.
  54. On the Application for Approval of the Notice to Class Members
  55. Avis aux membres - règlement partiel
  56. Approving Settlement Agreements
  57. Avis aux membres - règlement partiel
  58. Transaction avec GlaxoSmithKline Inc.
  59. Transaction avec Novartis Pharmaceuticals Canada Inc.
  60. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  61. Jugement rectifié Cour supérieure (Rectifié)
  62. Transaction avec sanofi-aventis Canada Inc.
  63. Avis aux membres - règlement partiel
  64. Jugement sur les demandes d'approbation des ententes de règlement avec trois défenderesses
  65. Avis aux membres - règlement partiel
  66. Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel)
  67. Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel)
  68. Ordonnance de désignation
  69. Demande introductive d’instance
  70. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Rectifié)
  71. Deuxième jugement rectificatif du jugement autorisant l'action collective
  72. Avis de substitution de l'avocat du défendeur (Modifié)
  73. Jugement sur la Demande d’approbation d’un Avis Combiné aux Membres du groupe
  74. Jugement rectificatif (sur la Demande d’approbation d’un Avis Combiné aux Membres du groupe)
  75. Jugement rectifié (sur la Demande d’approbation d’un Avis Combiné aux Membres du groupe)
  76. Combined notice of the class action authorization and the application for the approval of the settlement agreements
  77. Avis combiné de l'autorisation de l'action collective et de la demande d'approbation des ententes de règlement
  78. Jugement sur demande pour approbation de huit ententes de règlement, honoraires et protocole de distribution
  79. Jugement rectificatif et rectifié sur une demande pour l’approbation de huit ententes de règlement, des honoraires et d’un protocole de distribution
  80. Notice to members - partial settlement
  81. Avis aux membres - règlement partiel
  82. Jugement sur demande de modification
  83. Demande en radiation d’allégations
  84. Demande pour prolonger et ordonnances amendée (Modifié)
  85. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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