Archive des actions collectives du Québec

GEORGES LANGIS et GENEVIÈVE CHABOT c. GRIEG SEAFOOD ASA, GRIEG SEAFOOD BC Ltd., LERØY SEAFOOD GROUP …

200-06-000245-202

Déposée le
5 juin 2017
District
Québec
Sujet
Concurrence
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Tous les résidents du Québec qui ont acheté, au Canada, du saumon atlantique d’élevage et/ou ses produits dérivés (« Saumon »), et ce, entre le 1er juillet 2015 et la date d’autorisation de cette action collective ou toute autre date …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Lettre de M. le juge Hébert, j.c.s.
  5. Demande pour être relevés du défaut de signifier dans les délais
  6. Réponse
  7. Jugement sur la demande pour être relevé du défaut délai de 3 mois (Rejeté)
  8. Demande de suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  9. Demande pour obtenir la permission de se désister contre la défenderesse Scottish Sea Farm
  10. Jugement sur désistement partiel contre Scottish Sea Farms Ltd. (Accordé)
  11. Jugement sur la demande de suspension de l'action collective (Accordé)
  12. Acte de désistement (Scottish Sea Farms Ltd.)
  13. Demande pour obtenir la permission de se désister
  14. Acte de désistement
  15. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement suspendant l’action collective

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)