Archive des actions collectives du Québec

Florence Moreault c. Olin Corporation, K.A. Steel Chemicals, inc., Olin Canada ULC, 3229897 Nova Sco…

200-06-000252-208

Déposée le
7 octobre 2020
District
Québec
Sujet
Concurrence
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Tous les résidents du Canada qui ont acheté de la soude caustique et/ou des produits contenant de la soude caustique, et ce, entre le 1er octobre2015 et la date d'autorisation de cette action collective ou toute autre date que cette …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Lettre de M. le juge Hébert, j.c.s.
  3. Lettre de Me Perrault - Siskinds
  4. Lettre de M. le juge Hébert, j.c.s.
  5. Demande d'assistance judiciaire aux fins de signification internationale
  6. Demande pour être relevée du défaut de signifier
  7. Réponse
  8. Réponse
  9. Réponse
  10. Demande de suspension de l’action collective
  11. Jugement sur la demande de suspension de l'action collective (Accordé)
  12. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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