Archive des actions collectives du Québec

ALAIN TESSIER, Demandeur c. DESJARDINS GROUPE D'ASSURANCES GÉNÉRALES INC. DESJARDINS ASSURANCES GÉN…

410-06-000008-209

Déposée le
24 juillet 2020
District
Shawinigan
Sujet
Assurance; Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Les personnes faisant partie des trois (3) sous-groupes ci-après, à savoir : SOUS-GROUPE A Toutes les personnes, physiques ou morales, résidant au Québec qui, étant assurées aux termes d’une police d’assurance dommages habitation ou commerciale émise ou renouvelée par l’une …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Réponse
  7. Réponse
  8. Réponse
  9. Correspondance du juge Hébert, j.c.s.
  10. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  11. Correspondance de M. le juge Simon Hébert, j.c.s.
  12. Procès-verbal de gestion
  13. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne
  14. Jugement sur désistement (Autorisé)
  15. Jugement sur demande d'interrogatoire pré-autorisation (Accordé)
  16. Jugement sur désistement (Autorisé)
  17. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Refusé)
  18. Arrêt Cour d'Appel (Rejeté)
  19. États des frais de Justice - Cour Supérieure
  20. États des frais de Justice - Cour d'appel
  21. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement de la Cour d’appel rejetant l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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