Jacques Généreux et Robert Beaudry c. Desjardins Groupe d'assurances générales inc., Desjardins assu…
- Déposée le
- 25 mars 2021
- District
- Joliette
- Sujet
- Assurance; Protection du consommateur
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Les personnes faisant partie des trois (3) sous-groupes ci-après:
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Réponse
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur (Autorisé)
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Demande pour permission d'interroger le demandeur et pour déposer une preuve appropriée
- Désistement contre la défenderesse L'Alpha compagnie d'assurance inc. (Autorisé)
- Désistement contre la défenderesse CHHUB du Canada compagnie d'assurance (Autorisé)
- Avis de reprise d'instance
- Avis de changement de dénomination sociale
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
- Ordonnance de désignation
- Demande pour permission de déposer une preuve appropriée
- Demande de la défenderesse, Compagnie d'assurance Habitation et Auto TD pour permission de présenter une preuve appropriée
- Demande d'autorisation pour produire une preuve (Modifié)
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Demande d'autorisation pour produire une preuve
- Réponse
- Plan d'argumentation des demandeurs concernant la demande d'autorisation d'exercer une action collective (Autorisé)
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Jugement sur la demande d’autorisation pour exercer une action collective (Rejeté)
- Étape actuelle : Autorisation
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre