Archive des actions collectives du Québec

A.A. et B.B. c. LES PRÊTRES DE SAINT-SULPICE DE MONTRÉAL

500-06-000036-265

Déposée le
10 juin 2026
District
Montréal
Sujet
Droits de la personne; Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre, prêtre, religieux, employé, représentant ou personne sous l’autorité ou la responsabilité des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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