Archive des actions collectives du Québec

A.A. c. JÉSUITES DU CANADA et MISSIONNAIRES DE NOTRE-DAME, S.J.

500-06-000039-269

Déposée le
17 juin 2026
District
Montréal
Sujet
Droits de la personne; Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre, prêtre, frère, religieux, employé, mandataire, bénévole ou représentant sous l’autorité ou la responsabilité des Jésuites du Canada, de la Compagnie de Jésus, …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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