Archive des actions collectives du Québec

A.B. et C.D. et E.F. c. L’ÉVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE VALLEYFIELD et LA CORPORATION ÉPISCOPALE CATHO…

760-06-000002-267

Déposée le
14 mai 2026
District
Salaberry-de-Valleyfield
Sujet
Droits de la personne; Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de l’Évêque catholique romain de Valleyfield et/ou …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Ordonnance de désignation
  4. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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