Michael Melley v. Toyota Canada Inc. and Toyota Motor Corporation and Toyota Motor North America Inc…

500-06-000499-109

Déposée le: 5 février 2010
District: Montréal
Sujet: Protection du consommateur; Protection du consommateur
Vérifié le: 31 juillet 2026

Étape actuelle

Autorisation
Action collective
Recouvrement
Terminée

All persons in Canada who own, lease or otherwise possess a Toyota Prius Hybrid and/or a Lexus HS 250h Hybrid and/or any other Toyota or Lexus vehicle equipped with a brake system similar to the brake system included in the …

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Documents inscrits au registre

5 févr. 2010
Dépôt de la demande
23 févr. 2010
Réponse
11 juin 2013
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
31 juill. 2026
Étape actuelle : Autorisation
Autorisation - Jugement de la Cour supérieure refusant l’exercice de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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