Archive des actions collectives du Québec

N, Turenne Briques et Pierre inc. et Maçonnerie Magloire Gosselin et M. Sylvain G. et M. Normand T. …

500-06-000586-111

Déposée le
8 novembre 2011
District
Montréal
Sujet
Immobilier, Construction
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes physiques et morales, comptant au plus cinquante (50) employés, dont au moins un chantier a été perturbé ou suspendu les 21, 24 et 25 octobre 2011.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Demande introductive d’instance
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  7. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  8. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  9. Désistement
  10. Demande d'inscription pour instruction et jugement
  11. Demande introductive d'instance modifiée
  12. Défense amendée
  13. Demande introductive d'instance remodifiée
  14. Avis substitution des avocats-conseils des demandeurs
  15. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  16. Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
  17. Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
  18. Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
  19. Déclaration d'appel incident
  20. Avis de substitution des avocats-conseils des demandeurs
  21. DEMANDE POUR L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS PAR LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC
  22. DEMANDE POUR L’ÉMISSION D’ORDONNANCES DIVERSES, NOTAMMENT POUR L’APPROBATION D’UN AVIS DE JUGEMENT ET D’UN FORMULAIRE DES RÉCLAMATIONS POUR LA DÉSIGNA
  23. DEMANDE MODIFIÉE POUR L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS PAR LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC
  24. Jugement sur les formulaires de réclamations (Accordé)
  25. Jugement sur une demande d'information (Accordé)
  26. DEMANDE MODIFIÉE POUR L’ÉMISSION D’ORDONNANCES DIVERSES : NOTAMMENT LA DÉSIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR DES RÉCLAMATIONS AUX FINS DE L’EXÉCUTION D’UN J
  27. DEMANDE MODIFIÉE POUR L’ÉMISSION D’ORDONNANCES DIVERSES : NOTAMMENT LA DÉSIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR DES RÉCLAMATIONS AUX FINS DE L’EXÉCUTION D’UN J
  28. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  29. DEMANDE REMODIFIÉE POUR L’ÉMISSION D’ORDONNANCES DIVERSES : NOTAMMENT LA DÉSIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR DES RÉCLAMATIONS AUX FINS DE L’EXÉCUTION D’UN
  30. Jugement sur la demande d'ordonnances diverses (Accordé)
  31. Jugement pour suspendre le délai d'assermentation (Accordé)
  32. Ordonnance de désignation
  33. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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