Archive des actions collectives du Québec

Option consommateurs c. LG Chem Ltd., LG Chem America, Inc., Panasonic Corporation, Panasonic Corpo…

500-06-000632-121

Déposée le
13 mars 2017
District
Montréal
Sujet
Concurrence
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne qui a acheté au Québec entre le 24 février 2004 et le 30 septembre 2008 une ou des batteries au lithium-ion rechargeables ou un ou des produits équipés d'une ou de plusieurs batteries au lithium-ion rechargeables, à l'exclusion …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  4. Demande introductive d’instance
  5. Demande introductive d’instance (Modifié)
  6. Jugement sur une modification de la demande introductive d'instance (Accordé)
  7. Jugement sur la Demande pour approbation de la transaction LG Chem (Accordé)
  8. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  9. Jugement sur la Demande pour approbation du Protocole de distribution (Accordé)
  10. Avis aux membres
  11. Jugement sur la distribution du reliquat
  12. Jugement de clôture
  13. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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