Olivier Choquette c. Atlantic Power, et als.

500-06-000647-137

Déposée le: 8 avril 2013
District: Montréal
Sujet: Environnement, Énergie; Protection du consommateur
Vérifié le: 31 juillet 2026

Étape actuelle

Autorisation
Action collective
Recouvrement
Terminée

Toute personne morale de droit privé, société ou association (pourvu qu’au cours des douze (12) derniers mois précédant la présente requête elle comptait, sous sa direction ou sous son contrôle, au plus 50 employés liés à elle par contrat de …

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Documents inscrits au registre

8 avr. 2013
Dépôt de la demande
30 mai 2013
Réponse
2 déc. 2013
Autre type
19 avr. 2016
Jugement sur désistement
31 juill. 2026
Étape actuelle : Autorisation
Autorisation - Jugement sur le désistement

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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