Archive des actions collectives du Québec

Coalition contre le bruit -et- Liliane Guay -c- Ville de Shawinigan -et- 3845443 Canda inc. faisant …

410-06-000005-114

Déposée le
21 juin 2011
District
Shawinigan
Sujet
Environnement, Énergie; Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques résidant ou ayant résidé, à temps plein ou partiel, à 200 mètres ou moins de la ligne des hautes-eaux du Lac-à-la-Tortue en Mauricie et ce, après le 21 juin 2008.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  5. Jugement sur objection à la preuve
  6. Jugement rectifié Cour supérieure
  7. Demande introductive d’instance
  8. Défense
  9. Avis aux membres
  10. Jugement sur l'action collective (au fond)
  11. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  12. Demande pour approbation des honoraires
  13. Avis aux membres
  14. Jugement sur les honoraires
  15. Procès-verbal d'audience
  16. Motifs de l'arrêt prononcé le 11 janvier 2022.
  17. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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