Archive des actions collectives du Québec

TFI Transport 11, inc. c. Espar inc. et al.

500-06-000736-153

Déposée le
17 mars 2015
District
Montréal
Sujet
Concurrence
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne qui a acheté au Québec un ou des appareils de chauffage de cabine de véhicule commercial ou un ou des produits équipés d’un ou de plusieurs appareils de chauffage de cabine de véhicule commercial entre le premier octobre …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Demande de bene esse pour permission de substituer la Demanderesse (Accordé)
  4. Jugement sur la demande de substitution
  5. Jugement rejetant la demande de Webasto Thermo & Comfor North America inc. visant à interroger un représentant de la Demanderesse
  6. Demande modifiée d'exercer une action collective (Accordé)
  7. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  8. Demande introductive d’instance
  9. Demande d'approbation d'avis aux membres (Accordé)
  10. Réponse
  11. Jugement approuvant l'avis aux membres
  12. Jugement sur la demande d'expertise commune
  13. Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
  14. Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
  15. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
  16. Arrêt sur le jugement autorisant l'expertise commune (Cour d'appel)
  17. Jugement sur les objections
  18. Demande de la Demanderesse pour établir les modalités de l'interrogatoire d'un représentant de la Défenderesse Webasto SE
  19. Jugement sur une demande pour permission d'interroger des membres (Rejeté)
  20. Jugement (entente de confidentialité)
  21. Avis de gestion de l'instance (RE Défenderesses Webasto)
  22. Avis de gestion de l'instance (RE Défenderesses Espar)
  23. Jugement (prolongation du délai d'inscription)
  24. Procès-verbal de la conférence de gestion de l'instance préparatoire au débat sur les objections
  25. Jugement (débat sur les objections 2021)
  26. Avis de gestion de l'instance (fixation des dates d'interrogatoires et d'un échéancier)
  27. Procès-verbal de la conférence de gestion de l'instance concernant la fixation des dates d'interrogatoires et d'un échéancier
  28. Demande de prolongation de la suspension du délai de mise en état
  29. Jugement sur la prolongation du délai de mise en état (Accordé)
  30. Avis de gestion - prolongation du délai de mise en état
  31. Jugement - prolongation du délai de mise en état du dossier (Accordé)
  32. Avis de gestion - prolongation du délai de mise en état
  33. Jugement - prolongation du délai de mise en état du dossier (Accordé)
  34. Demande pour poursuivre les interrogatoires au préalable des Défenderesses Webasto
  35. Entente de règlement avec les défenderesses Espar (VO Anglaise)
  36. Avis de reprise d'instance
  37. Notice of Change - Webasto
  38. Demande pour l'obtention d'ordonnances préliminaires aux fins d'approbation d'une transaction
  39. Avis aux membres - règlement partiel
  40. Avis aux membres - règlement partiel
  41. Demande pour approbation d'une transaction et pour approbation d'honoraires et déboursés
  42. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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