Archive des actions collectives du Québec

Option consommateurs c. Volkswagen Group of Canada Inc. et al.

500-06-000761-151

Déposée le
22 septembre 2015
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur; Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne qui a acheté ou loué au Québec l’un des véhicules à moteur 4 cylindres alimentés au diésel suivants : · Volkswagen Jetta (années modèles 2009 – 2015) · Volkswagen Jetta Sportwagon (années modèles 2009 – 2014) · Volkswagen …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Demande de suspension de l’action collective
  4. Jugement sur règlement à l’amiable
  5. Avis aux membres
  6. Demande d'approbation de distribution du reliquat
  7. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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