Archive des actions collectives du Québec

Option consommateurs c. American Airlines, Inc. et al.

500-06-000763-157

Déposée le
22 septembre 2015
District
Montréal
Sujet
Concurrence
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne qui a acheté au Québec un billet d’avion pour un vol régulier aux États-Unis, ou entre le Canada et les États-Unis, opéré par l’une des Intimées ou des personnes qui leur sont liées, entre le premier janvier 2010 …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Jugement sur la suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  7. Acte de désistement
  8. Avis aux membres
  9. Demande pour permission de se désister à l'égard de la Défenderesse Air Canada Rouge S.E.C.
  10. Jugement sur désistement
  11. Acte de désistement
  12. Demande de bene esse pour permission de se désister
  13. Jugement sur désistement (Accordé)
  14. Acte de désistement
  15. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement suspendant la demande d’autorisation d’exercer l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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