Archive des actions collectives du Québec

Christian Barbeau et Marie-Eve Barbeau c. Cogeco Connexion inc.

500-06-000969-192

Déposée le
14 janvier 2019
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur; Télécommunication
Partie défenderesse
Cogeco Connexion inc.
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes et entités (personne physique, personne morale de droit privé, société ou association) du Canada et subsidiairement, du Québec, qui ont eu des problèmes de facturation en lien avec les services d’Internet, de télévision et/ou de téléphonie résidentielle …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Procès-verbal
  3. Procès-verbal
  4. Procès-verbal
  5. Demande pour permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  6. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  7. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  8. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  9. Jugement sur la compensation (Refusé)
  10. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  11. Jugement de clôture (Accordé)
  12. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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