Archive des actions collectives du Québec

LUC BARRÉ c. VOLKSWAGEN GROUP CANADA INC. and VOLKSWAGEN OF AMERICA and AUDI CANADA and AUDI OF AMER…

500-06-001092-200

Déposée le
3 septembre 2020
District
Montréal
Sujet
Industrie automobile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
• TOUTE PERSONNE AU QUEBEC QUI SONT PROPRIÉTAIRES OU QUI ÉTAIENT PROPRIÉTAIRES OU LOUE OU ONT LOUÉ LES VEHICULES SUJETS DU RECOURS AFFECTÉS OU QUI PEUVENT RAISONNABLEMENT ETRE AFFECTÉS PAR LA DEFECTUOSITÉ DU SYSTÈME DU COURROIE DE DISTRIBUTION « timing …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  3. Jugement sur preuve appropriée
  4. Demande d'autorisation de modification de la Demande d'Autorisation (Accordé)
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)