Archive des actions collectives du Québec

Martin Gervais c. Volkswagen Group Canada Inc.

500-06-001403-258

Déposée le
28 juillet 2025
District
Montréal
Sujet
Industrie automobile
Partie défenderesse
Volkswagen Group Canada Inc.
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes ayant acheté ou loué à long terme un véhicule automobile de marque Volkswagen ID 4.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Ordonnance de désignation
  3. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  4. Demande de substitution et de modification
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)