Archive des actions collectives du Québec

Christian Leray c. Meta Platforms inc.

500-06-001196-225

Déposée le
12 août 2022
District
Montréal
Sujet
Droits de la personne; Protection du consommateur; Responsabilité civile; Technologie, Cybersécurité…
Partie défenderesse
Meta Platforms, Inc.
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne, physique ou morale, qui a utilisé ou visité Facebook depuis le 15 mars 2020, et qui a vu ses affichages reliés directement ou indirectement à la pandémie de Covid-19, censurés ou qui, ayant voulu le faire, n’a pu …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  5. Avis de production de pièces additionnelles (P-12 et P-13)
  6. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  7. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  8. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  9. Demande introductive d’instance
  10. Demande en jonction d'instances
  11. Jugement sur une demande en jonction d'instances (Refusé)
  12. Protocole de l'instance
  13. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  14. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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