Archive des actions collectives du Québec

Anne Robillard c. Meta Platforms, Inc.

500-06-001369-251

Déposée le
21 mars 2025
District
Montréal
Sujet
Propriété intellectuelle
Partie défenderesse
Meta Platforms, Inc.
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne au Canada titulaire du droit d’auteur sur une œuvre littéraire ou dramatique que la défenderesse Meta Platforms, Inc. a reproduite sans autorisation dans le cadre du développement ou de la formation de grands modèles de langage.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  4. Demande modifiée pour autorisation d'exercer une action collective
  5. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  6. Ordonnance de désignation
  7. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  8. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  9. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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