Archive des actions collectives du Québec

Grazia Triunfo c. Groupe Services Partagés Desjardins inc. et Caisse populaire Desjardins canadienne…

500-06-001372-255

Déposée le
28 mars 2025
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur; Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
GROUPE PRINCIPAL « Toutes les personnes physiques et toutes les personnes morales de droit privé, sociétés ou associations ou autres groupes sans personnalité juridique (individuellement un « Membre » ou collectivement les « Membres ») à qui il a été …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Ordonnance de désignation
  5. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  6. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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