Archive des actions collectives du Québec

Arevian c. Bell Canada et BCE inc.

500-06-001379-250

Déposée le
21 mai 2025
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur; Responsabilité civile
Partie défenderesse
Bell Canada
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All consumers and businesses in Canada who could not use one or more of the Bell Canada’s services from May 21, 2025 and until Bell Canada’s services were fully restored, or who were otherwise impacted by the Bell Canada outage …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Procès-verbal de gestion confirmant que la DDA est périmée
  3. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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