Archive des actions collectives du Québec

Anne Robillard c. OpenAI, Inc., OpenAI GP, L.L.C., OpenAI Global, LLC, OpenAI Opco, LLC, OpenAI Hold…

500-06-001414-255

Déposée le
4 septembre 2025
District
Montréal
Sujet
Propriété intellectuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne au Québec titulaire du droit d’auteur sur une œuvre littéraire ou dramatique que les défenderesses ont reproduite sans autorisation dans le cadre du développement ou de la formation de grands modèles de langage (en anglais, « large language …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Ordonnance de désignation
  5. Demande en irrecevabilité
  6. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)