Archive des actions collectives du Québec

Gaudreault et Amazon.com.ca, ULC, Amazon Technolgies, Inc., Amazon.com, Inc.

500-06-001428-255

Déposée le
10 octobre 2025
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur; Responsabilité civile; Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes résidant au Québec qui ont été inscrites à un abonnement Amazon Prime sans leur consentement éclairé et/ou qui ont rencontré des difficultés déraisonnables lorsqu’ils ont tenté de résilier leur abonnement, ce qui a entraîné des frais supplémentaires …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur la demande de suspension de l'action collective (Accordé)
  4. Ordonnance de désignation
  5. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  6. Demande de modification
  7. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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