Archive des actions collectives du Québec

Asselin c. Denso Corporation & als.

200-06-000160-138

Déposée le
18 avril 2013
District
Québec
Sujet
Concurrence
Partie défenderesse
Denso Corporation
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Tous les résidants du Québec qui ont acheté ou reçu un radiateur pour véhicule automobile (ci-après « Radiateur ») ou qui ont acheté un véhicule automobile contenant un Radiateur, et ce entre le 1er juin 2000 et le 31 juillet …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  5. Requête amendée pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif et pour obtenir le statut de représentant
  6. Avis aux membres
  7. Jugement pour autoriser la publication et les avis aux membres (DENSO) Radiateurs
  8. Jugement approbation transaction (radiateurs) (Accordé)
  9. Jugement sur distribution (Accordé)
  10. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  11. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transction (Radiateurs) (Accordé)
  12. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (radiateurs) (Accordé)
  13. Jugement sur Demande pour obtenir l'approbation d'une Transaction (Calsonic) (Accordé)
  14. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  15. Jugement sur distribution (Accordé)
  16. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (TOYOTA) (Accordé)
  17. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (SUBARU) (Accordé)
  18. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (GM) (Accordé)
  19. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (BMW) (Accordé)
  20. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Honda) (Accordé)
  21. Jugement sur distribution (Accordé)
  22. Demande pour obtenir l'approbation du deuxième protocole de distribution omnibus Remodifié (11 juin 2025)
  23. Jugement sur demande pour obtenir l’approbation du deuxième protocole de distribution omnibus remodifié (Accordé)
  24. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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