Archive des actions collectives du Québec

Asselin c. Denso Corporation & al.

200-06-000177-140

Déposée le
28 août 2014
District
Québec
Sujet
Concurrence
Partie défenderesse
Denso Corporation
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
[…] Toute personne du Québec qui […] a acheté […] un capteur d’oxygène* […] pour l’installation dans un véhicule automobile neuf** ou qui […] a acheté et/ou loué un véhicule automobile neuf […] équipé d’un capteur d’oxygène, et ce, entre …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Requête amendée pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif et pour obtenir le statut de représentant
  5. Réponse
  6. Réponse
  7. Jugement pour autoriser la publication des avis aux membre (NGK) Capteurs d'oxygène
  8. Jugement pour autoriser la publication et les avis aux membres (DENSO) Capteurs d’oxygène
  9. Jugement approbation transaction (Accordé)
  10. Jugement sur distribution (Accordé)
  11. Jugement sur distribution (Accordé)
  12. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (FORD) (Accordé)
  13. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (TOYOTA) (Accordé)
  14. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (SUBARU) (Accordé)
  15. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (GM) (Accordé)
  16. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Chrysler) (Accordé)
  17. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Chrysler) (Accordé)
  18. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Honda) (Accordé)
  19. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (NISSAN) (Accordé)
  20. Jugement sur distribution (Accordé)
  21. Demande pour obtenir l'approbation du deuxième protocole de distribution omnibus Remodifié (11 juin 2025)
  22. Jugement sur demande pour obtenir l’approbation du deuxième protocole de distribution omnibus remodifié (Accordé)
  23. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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