Centre intégré de santé
3 dossiers au registre où Centre intégré de santé apparaît comme partie défenderesse (texte suivant le dernier « c. » de la mention des parties).
Suivre les changements de cette page (flux Atom)
| Dossier | Parties | Dépôt | Étape actuelle |
|---|---|---|---|
| 705-06-000011-214 | U.T. (un pseudonyme) - et - M.X. (un pseudonyme) Demanderesses c. CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE … | 27 octobre 2021 | Autorisation |
| 500-06-000933-180 | Le Conseil pour la Protection des malades et al. c. Centre intégré de santé et de services sociaux d… | 9 juillet 2018 | Action collective |
| 655-06-000002-160 | Brigitte Cimon c. Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord et Dr Danny Dreige … | 21 septembre 2016 | Action collective |