Brigitte Cimon c. Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord et Dr Danny Dreige …

655-06-000002-160

Déposée le

21 septembre 2016

District

Baie-Comeau

Sujet

Assurance; Responsabilité civile; Responsabilité extracontractuelle; Santé, Produits pharmaceutiques…

Partie défenderesse

Centre intégré de santé, de services sociaux d…

Vérifié le

31 juillet 2026

Étape actuelle

1. Autorisation
2. Action collective
3. Recouvrement
4. Terminée

Documents inscrits au registre

1. 21 sept. 2016
   Dépôt de la demande
2. 19 sept. 2016
   Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
3. 5 déc. 2017
   Avis aux membres - autorisation de l'action collective
4. 5 déc. 2017
   Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
5. 5 nov. 2018
   Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Autorisé)
6. 5 déc. 2018
   Jugement sur une demande de communication de documents (Accordé)
7. 28 janv. 2019
   Demande introductive d’instance (Modifié)
8. 12 févr. 2019
   Procès-verbal de gestion
9. 5 mars 2019
   Jugement sur une demande de communication de documents (Accordé)
10. 4 avr. 2019
    Jugement sur une demande de communication de documents (Accordé)
11. 16 avr. 2019
    Procès-verbal de gestion
12. 13 juin 2019
    Procès-verbal de gestion
13. 27 août 2019
    Procès-verbal de gestion
14. 5 nov. 2019
    Jugement sur demande en radiation d'allégations (Rejeté)
15. 29 nov. 2019
    Procès-verbal de gestion
16. 3 déc. 2019
    Jugement sur demande de communication d'informations (Accordé)
17. 15 janv. 2020
    Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
18. 26 juin 2020
    Procès-verbal de gestion
19. 21 oct. 2020
    Procès-verbal de gestion
20. 21 déc. 2020
    Procès-verbal de gestion
21. 22 mars 2021
    Procès-verbal de gestion
22. 20 mai 2021
    Procès-verbal de gestion
23. 9 sept. 2021
    Procès-verbal conférence téléphonique de gestion
24. 20 déc. 2021
    Procès-verbal d'audience pour une demande en prolongation du délai d'inscription (Accordé)
25. 14 juin 2022
    Procès-verbal de gestion - demande de prolongation du délai d'inscription (Accordé)
26. 26 sept. 2023
    procès-verbal de gestion (Accordé)
27. 26 sept. 2023
    gestion (Autorisé)
28. 26 sept. 2023
    gestion (Autorisé)
29. 31 juill. 2026
    Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Gestion de l’instance (préparation avant procès)

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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