CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ
3 dossiers au registre où CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ apparaît comme partie défenderesse (texte suivant le dernier « c. » de la mention des parties).
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| Dossier | Parties | Dépôt | Étape actuelle |
|---|---|---|---|
| 500-06-000001-269 | KEVIN ST-ARNAUD c. CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU CENTRE-SUD-DE-L’Î… | 19 janvier 2026 | Autorisation |
| 150-06-000013-235 | JEAN-FRANÇOIS BOUCHARD et MONIQUE PERRON c. LE CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES … | 21 décembre 2023 | Autorisation |
| 150-06-000012-237 | Nathalie Savard et Diane Lapointe et Jean-François Bouchard et Monique Perron c. Centre intégré u… | 19 décembre 2023 | Autorisation |