Archive des actions collectives du Québec

Frères Maristes

3 dossiers au registre où Frères Maristes apparaît comme partie défenderesse (texte suivant le dernier « c. » de la mention des parties).

Suivre les changements de cette page (flux Atom)

DossierPartiesDépôtÉtape actuelle
755-06-000007-225 B. c. Les Frères Maristes et Oeuvres Rivat (jadis Les Frères Maristes Iberville) et Fonds Arthur-Car… 26 mai 2022 Autorisation
200-06-000264-252 B. c. Les Frères Maristes et Oeuvres Rivat (jadis Les Frères Maristes Iberville) et Fonds Arthur-Car… 26 mai 2022 Autorisation
750-06-000004-140 Association des amis du Patro Lokal de St-Hyacinthe et al. c. Les Frères Maristes et al. 22 septembre 2014 Action collective