Archive des actions collectives du Québec

Ville de Longueuil

3 dossiers au registre où Ville de Longueuil apparaît comme partie défenderesse (texte suivant le dernier « c. » de la mention des parties).

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DossierPartiesDépôtÉtape actuelle
500-06-001434-253 Pierre-Luc Pelletier c. Ville de Montréal et Ville de Laval et Ville de Longueuil et Ville de Brossa… 31 octobre 2025 Autorisation
500-06-001205-224 Papa Ndianko Gueye c. Ville de Longueuil et Ville de Repentigny et Ville de Laval et Ville de Blainv… 9 novembre 2022 Autorisation
505-06-000021-159 Robert Ouimet c. Ville de Longueuil 19 janvier 2015 Autorisation