Robert Ouimet c. Ville de Longueuil

505-06-000021-159

Déposée le: 19 janvier 2015
District: Longueuil
Sujet: Environnement, Énergie; Responsabilité extracontractuelle
Partie défenderesse: Ville de Longueuil
Vérifié le: 31 juillet 2026

Étape actuelle

Autorisation
Action collective
Recouvrement
Terminée

Toutes les personnes physiques qui résidaient dans les arrondissements du Vieux-Longueuil et de Saint-Hubert de la Ville de Longueuil, ainsi que dans les villes de Saint-Bruno-de-Montarville et de Boucherville, entre le 14 janvier 2015 et le 16 janvier 2015

« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

19 janv. 2015
Dépôt de la demande
31 juill. 2026
Étape actuelle : Autorisation
Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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