Association des jeunes victimes de l'église (AJVE) c. Paul-André Harvey et La Corporation épiscopale…
- Déposée le
- 16 octobre 2015
- District
- Chicoutimi
- Sujet
- Responsabilité extracontractuelle
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toutes les personnes qui ont été abusées sexuellement par l'abbé Paul-André Harvey entre 1962 et 2002 sur le territoire du diocèse de Chicoutimi.
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Réponse
- Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Demande pour autorisation d'exercer une action collective contre de nouvelles parties
- Demande introductive d’instance
- Jugement sur la demande d'autorisation d'exercer une action collectives contre de nouvelles parties (Autorisé)
- Demande introductive d’instance
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
- Jugement sur demande en radiation d'allégations
- Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
- Demande introductive d'instance modifiée
- Jugement sur la demande en rejet d'expertise
- Jugement sur la demande de Type Wellington (Rejeté)
- Jugement sur la demande de permission d'appeler du jugement sur la demande de type Wellington (Refusé)
- Ordonnance de gestion
- Jugement sur la confidentialité de sources documentaires d'un expert
- Jugement sur la demande de communication d'informations aux organismes tiers
- Jugement sur la confidentialité des membres
- Avis aux membres
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Demande d'approbation d'une transaction et demande d'approbation d'honoraires professionnels
- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Étape actuelle : Action collective
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre