Archive des actions collectives du Québec

LAURIE BROCHU c. L’ORDRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU QUÉBEC

500-06-000045-266

Déposée le
3 juillet 2026
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes ayant échoué au moins une fois l’examen professionnel d’admission de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, les 22 septembre 2022, 27 mars 2023 ou 18 septembre 2023 et qui n’ont jamais réussi l’examen par la suite.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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