Archive des actions collectives du Québec

9279-2084 QUÉBEC INC. c. AIRBNB, INC, AIRBNB CANADA INC., AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY, AIRBNB P…

500-06-001420-252

Déposée le
12 septembre 2025
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques ou morales qui, à tout moment depuis le 12 septembre 2022 (ci-après, la « période visée »), exploitaient ou possédaient, au Québec, un établissement d’hébergement touristique1 dûment enregistré et conforme2, et ont subi des pertes de …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Ordonnance de désignation
  3. Jugement sur la demande pour le dépôt d’une preuve appropriée
  4. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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