Archive des actions collectives du Québec

Richard Janda c. Université McGill et Pension Administration Committee, en sa qualité de fiduciaire …

500-06-001445-259

Déposée le
17 décembre 2025
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne ayant été un participant à la partie A du Régime de retraite de l’Université McGill pour toute période comprise entre le 19 juillet 2011 et la date du jugement à intervenir.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Ordonnance de désignation
  5. MOYEN DÉCLINATOIRE DE LA DÉFENDERESSE UNIVERSITÉ MCGILL CONCERNANT L’ABSENCE DE COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION DU TRIBUNAL (Art. 167 C.p.c)
  6. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  7. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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