Archive des actions collectives du Québec

Asselin c. AUTOLIV INC. & als.

200-06-000158-132

Déposée le
14 mars 2013
District
Québec
Sujet
Concurrence
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
[…] Toute personne du Québec qui […] a acheté […] un système de sécurité pour les passagers* pour l’installation dans un véhicule automobile neuf** […] ou qui […] a acheté et/ou loué un véhicule automobile neuf équipé d’un […] système …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Requête réamendée pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif et pour obtenir le statut de représentant
  7. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  8. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  9. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  10. Jugement sur demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective (Systèmes de sécurité pour les passagers)
  11. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (systèmes de sécurité pour les passagers) (Tokai Rika)
  12. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (système de sécurité pour passagers) (Tokai Rika)
  13. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (systèmes de sécurité pour passagers) (Toyoda Gosei)
  14. Jugement sur une demande pour approuver les honoraires des avocats des demandeurs suivant les ententes
  15. Jugement sur distribution (Accordé)
  16. Jugement sur distribution (Accordé)
  17. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (AUDI) (Accordé)
  18. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (PORSCHE) (Accordé)
  19. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (VOLKSWAGEN) (Accordé)
  20. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (TOYOTA) (Accordé)
  21. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (SUBARU) (Accordé)
  22. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (GM) (Accordé)
  23. Jugement sur désistement (Accordé)
  24. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Mazda) (Accordé)
  25. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (BMW) (Accordé)
  26. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Honda) (Accordé)
  27. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (NISSAN) (Accordé)
  28. Jugement sur distribution (Accordé)
  29. Demande pour obtenir l'approbation du deuxième protocole de distribution omnibus Remodifié (11 juin 2025)
  30. Jugement sur demande pour obtenir l’approbation du deuxième protocole de distribution omnibus remodifié (Accordé)
  31. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement sur le désistement

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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