Archive des actions collectives du Québec

Roy c. JTEKT Corporation & als

200-06-000159-130

Déposée le
28 mars 2013
District
Québec
Sujet
Concurrence
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
[…] Toute personne du Québec qui […] a acheté […] un roulement de roue* […] pour l’installation dans un véhicule automobile neuf** ou qui […] a acheté et/ou loué un véhicule automobile neuf […] équipé d’un roulement, et ce, entre …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  6. REQUÊTE RÉAMENDÉE POUR OBTENIR L'AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT
  7. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  8. Jugement sur demande d'autorisation d'exercer une action collective
  9. Jugement sur demande pour exercer une action collective aux fins de règlement seulement et avec certaines défenderesses seulement (JTEKT)
  10. Jugement sur demande pour exercer une action collective aux fins de règlement seulement et avec certaines défenderesses seulement (NTN)
  11. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (roulements)
  12. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (roulements)
  13. Jugement sur une demande pour approuver les honoraires des avocats des demandeurs suivant les ententes
  14. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  15. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (roulements) (Accordé)
  16. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (roulements) (Accordé)
  17. Jugement sur Demande pour obtenr l'approbation d'une Transaction (Schaeffler) (Accordé)
  18. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  19. Réponse
  20. Jugement pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective avec certaines défenderesses et pour la publication des avis aux membres (Nachi) (Accordé)
  21. Jugement sur une demande de substitution du représentant et modification de la demande introductive d'instance (Accordé)
  22. Demande introductive de l'instance (remodifiée)
  23. Avis aux membres (Accordé)
  24. Demande pour obtenir l'approbation de transactions
  25. Demande pour obtenir l'approbation des honoraires des avocats du demandeur suivant les ententes de règlement
  26. Jugement sur une demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (Accordé)
  27. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  28. Jugement modifié pour obtenir l'approbation d'une transaction (Roulements) (Accordé)
  29. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  30. Jugement intérimaire sur demande de directive (Rejeté)
  31. Jugement sur distribution (Accordé)
  32. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  33. Jugement sur approbation d'une transaction (Roulements) (Accordé)
  34. Arrêt Cour d'Appel
  35. Jugement pour obtenir l'approbation d'une transaction modifiée et traduite (Accordé)
  36. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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