Gaétan Blouin et Denis Richard c. Boralex et Gaz Métro inc. et Valener inc. et Beaupré Éole s.e.n.c.…

200-06-000168-131

Déposée le: 23 octobre 2013
District: Québec
Sujet: Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le: 31 juillet 2026

Étape actuelle

Autorisation
Action collective
Recouvrement
Terminée

« Toutes les personnes physiques ayant été propriétaires, ayant résidé et/ou ayant occupé un immeuble, entre le 15 mai 2011 et le 1er décembre 2015, situé en bordure du trajet emprunté pour le transport de composantes et des travailleurs vers …

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Documents inscrits au registre

23 oct. 2013
Dépôt de la demande
6 nov. 2013
Réponse
8 avr. 2015
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
5 mai 2015
Jugement rectifié Cour supérieure
21 janv. 2016
Jugement sur l’action collective – au fond (Cour d’appel)
10 févr. 2017
Demande introductive d’instance
14 févr. 2017
Réponse
31 août 2017
Défense
11 janv. 2018
Demande pour permission de modifier un acte de procédure
8 févr. 2018
Réponse
29 mars 2018
Défense
19 févr. 2019
Avis d'audience d'approbation d'une transaction
31 juill. 2026
Étape actuelle : Action collective
Action collective - Appel à la Cour d’appel du jugement de la Cour supérieure sur l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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