Archive des actions collectives du Québec

SERGE ASSELIN; Demandeur c. HITACHI, LTD., personne morale ayant une place d’affaires au 6-6, Ma…

200-06-000197-163

Déposée le
17 mai 2016
District
Québec
Sujet
Concurrence
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toute personne du Québec qui a acheté des amortisseurs* pour l’installation dans une motocyclette ou un véhicule automobile** neuf ou qui a acheté et/ou loué une motocyclette ou un véhicule neuf équipé d’amortisseurs, et ce, entre le 1er janvier …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Jugement sur demande d'autorisation de la publication des avis aux membre
  5. Jugement sur approbation de la transaction (Hitachi) Amortisseurs
  6. Jugement approuvant les honoraires des avocats (Hitachi) Amortisseurs
  7. Jugement sur demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective aux fins de règlement seulement avec certaines défenderesses seulemen (Accordé)
  8. jugement sur demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective aux fins de règlement seulement avec certaines défenderesses (Accordé)
  9. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  10. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (amortisseurs)
  11. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (amortisseurs) (Accordé)
  12. Jugement sur Demande pour obtenir l'approbation d'une Transaction (Showa) (Accordé)
  13. Jugement sur Demande pour obtenir l'approbation d'une Transaction (KYB) (Accordé)
  14. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  15. Jugement sur approbation du 3e protocole de distribution omnibus (Accordé)
  16. Demande pour approbation avis aux membres (en lien avec troisième protocole omnibus)
  17. Jugement sur demande pour obtenir l’autorisation d’avis aux membres concernant le troisième protocole de distribution omnibus modifié (Accordé)
  18. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'avis aux membres concernant le troisième protocole de distribution omnibus modifié (Accordé)
  19. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)